La charte

« Moins nous pouvons satisfaire nos passions particulières, plus nous nous livrons aux générales ». MONTESQUIEU (De l’esprit des lois. Livre 5/2)

1/ Le FCM est un lieu de rencontre et de communication indispensable pour les organisations professionnelles et les ministères intéressés par le développement de la création musicale. Ils s’y retrouvent avec le souci majeur de mener à bien, sur le long terme, une entreprise à caractère interprofessionnel, qui se concentre sur des options et des actions communes, quels que soient par ailleurs les sujets qui peuvent les opposer.

2/ Les actions entreprises visent à renforcer, dans les secteurs où cela est jugé utile et nécessaire, la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation d’artistes. Quelles que soient leurs options dominantes, les membres du FCM s’attachent à y développer une politique équilibrée dans ces trois domaines.

3/ Les sociétés civiles, considérant leurs préoccupations particulières, l’étendue du champ de l’activité musicale, l’importance des besoins suscités par l’existence des fonds de l’Article L.321-7 du Code de la propriété intellectuelle, modifié par décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, s’engagent dans le cadre du FCM, à développer activement par une meilleure concertation, leur complémentarité.

4/ Le FCM, lieu privilégié de l’action culturelle interprofessionnelle, s’efforce d’engager en priorité les actions qui lui permettront de faire ce que les sociétés civiles prises individuellement ne peuvent faire, et ainsi d’apporter un « plus ».

5/ Le FCM devra jouer un rôle moteur, le cas échéant en liaison avec l’un de ses membres en particulier, ou avec tout autre organisme, afin d’étudier des possibilités d’actions nouvelles ou encore de rassembler des informations utiles à la réflexion de la profession sur ses orientations culturelles.

6/ Tout désaccord ou contentieux entre les membres du FCM sur des questions ne relevant pas de la compétence et de l’objet du FCM, ne pourra être utilisé pour remettre en cause ses orientations.

7/ Les sociétés civiles, le FCM et l’État s’emploient à renforcer leur concertation face aux problèmes soulevés aujourd’hui par le développement important des demandes de subventions.

8/ L’État renforce sa collaboration avec les professionnels en étudiant les possibilités de synergie financière qui pourraient résulter d’un engagement sur une politique culturelle décidée ensemble pour les trois années à venir.

9/ Les membres des commissions ne peuvent participer à l’examen ni au vote de la commission au titre d’une demande dont ils pourraient être bénéficiaire direct ou indirect.

10/ Le FCM s’efforce, dans le respect de ses critères de professionnalisme, de prendre des dispositions d’ordre technique permettant d’optimiser les relations administratives avec les porteurs de projets.

11/ Les membres du FCM s’engagent à effectuer dans les meilleurs délais les versements correspondant à leur participation au budget de l’exercice en cours, à ne les suspendre sous aucun prétexte, et ce tout au long de la période couverte par la convention triennale.

Le 25 septembre 2018