L’historique

Il est opportun de rappeler l’esprit dans lequel décidèrent de créer notre association, les représentants des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs phonographiques et du ministère de la culture réunis le 20 juin 1984 : au début de cette année-là, le gouvernement avait déposé sur le Bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi dont l’objet visait à adapter la législation sur la propriété littéraire et artistique aux développements techniques, économiques et sociaux et à reconnaître des droits spécifiques aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
Les futurs bénéficiaires des droits nouveaux à rémunération pour la radiodiffusion et exécution publique des phonogrammes et pour copie privée étaient conscients que, pour faire face à la forte opposition des utilisateurs de phonogrammes et des importateurs de bandes magnétiques vierges, il leur faudrait s’entendre pour présenter aux législateurs des solutions aux problèmes de perception, de répartition et d’utilisation des nouvelles rémunérations.
La décision de créer une « Fondation pour la création et la diffusion musicales sonores » (devenue le « fonds pour la création musicale », suite à la loi sur le mécénat) prise ainsi avant le début des travaux parlementaires, marquait la volonté des trois catégories des futurs ayants-droit et des ministères intéressés :

  1. d’unir leurs efforts pour obtenir la meilleure loi le plus rapidement possible et pour créer les conditions d’une application efficace et bénéfique pour tous ;
  2. d’obtenir que la destination des sommes importantes que la loi réserverait à des buts collectifs soit décidée par les sociétés civiles d’ayants-droit, et d’en profiter pour en consacrer une part substantielle à des actions communes entreprises pour défendre et développer le rôle de la musique au sein des différents modes d’expression artistique et la place de la création, de l’interprétation et de la production française dans le monde ;
  3. de gérer la nouvelle Fondation aux moindres frais et de viser à l’efficacité en évitant le saupoudrage et la dispersion des efforts, et, par conséquent, en obtenant l’accord de ses membres sur les objectifs et les moyens à consacrer pour y réussir.

Sans attendre le vote de la loi, une assemblée générale constitutive adoptait les statuts de la FCDMS en octobre 1984 et le conseil d’administration élaborait dans l’unanimité les programmes et les procédures détaillées d’actions communes pour aider la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation des artistes, en veillant notamment à ce que les bénéficiaires des aides respectent les droits sociaux et les droits de propriété artistique.

La loi a été promulguée le 3 juillet 1985 et on peut constater que les objectifs ont été atteints. Grâce à la participation régulière et bénévole des membres de son conseil d’administration, de ses commissions et groupes de travail, le FCM continue plus de 20 ans après à remplir sa mission.

Moyens et objectifs :

Le FCM développe sa mission dans le respect de l’art. R-321-9 du Code de la propriété intellectuelle. Unique en son genre, puisque rassemblant toute la filière musicale, le Fonds pour la Création Musicale s’efforce de s’adapter aux évolutions technologiques inhérentes à nos professions, pour mieux répondre aux demandes liées aux réalités du terrain.

Favoriser la création et la diffusion des musiques d’aujourd’hui, sans aucun ostracisme quant aux genres musicaux, encourager l’emergence de jeunes talents, accompagner la prise de risque, telles sont les priorités définies par le Conseil d’Administration. Pour mener à bien sa mission, le FCM gère un budget alimenté par l’ensemble des sociétés civiles, sommes prélevées par ces mêmes sociétés sur les 25% de la copie privée et les montants non répartissables de la rémunération équitable. Le Ministère de la culture ainsi que le Centre National de la Cinématographie (CNC) abondent également aux budgets de certains programmes spécifiques. Tous les trois ans, une convention triennale lie l’ensemble de ces partenaires permettant ainsi au FCM de travailler dans une relative sérénité.

C’est par programmes d’intervention que se décline l’action du FCM. Chaque programme est géré par une commission professionnelle souveraine où se rassemblent des auteurs, des compositeurs, des éditeurs, des producteurs, des artistes et des représentants du ministère de la culture et de la communication.

Chacune de ces commissions dispose de son propre budget et sélectionne les projets selon des critères de professionnalisme et de strict respect des réglementations en vigueur.