FAQs

Faut-il être adhérent pour pouvoir déposer une demande au FCM ?

Non. Toute personne morale qui répond aux critères du programme concerné (exemples : structure commerciale pour le disque de variétés, licence d’entrepreneur de spectacles pour les aides au Spectacle Vivant, …) peut déposer une demande au FCM. Il n’y a aucune adhésion à effectuer.

Un compositeur-interprète peut-il déposer une demande d’aide à la production phonographique de variétés ou de disque?

Oui, si vous disposez d’une structure commerciale en ce qui concerne la production phonographique de variétés, commerciale ou associative  pour le programme disque.

Est-il possible de déposer une demande de subvention après l’enregistrement de l’album ?

Oui, à condition qu’il ne soit pas commercialisé et que la date de commission soit antérieure à la date de sortie du disque.

Est-il possible en tant que label indépendant de déposer une demande d’aide à la production phonographique de variétés ?

Oui, si le label indépendant en question est une structure commerciale, et qu’il dispose d’un contrat (ou d’une attestation) de distribution pour le projet concerné.

Est-il possible en tant qu’association de déposer une demande d’aide à la production phonographique de variétés ?

Non, les aides à la production phonographique de disques de variétés sont strictement réservées aux structures commerciales (SARL, S.A…)

Une production vidéomusique concernant un artiste chantant en anglais peut-elle être éligible ?

Oui, si l’artiste est français ou résidant en France et si le producteur de l’enregistrement est basé dans un pays de la communauté européenne.

Puis-je bénéficier d’une aide à la formation professionnelle en tant que particulier ?

Le programme « Aide à la formation d’artistes » est destiné à des organismes de formation musicale (type écoles) et non à des particuliers

Les dossiers peuvent-ils être complétés par mail ou par courrier ?

Non, toutes les démarches doivent être faites via la plateforme www.i-lefcm.org

Un EPK est il éligible à la commission « Musique en Images » ?

Le porteur de projet doit déposer au moins une vidéomusique, celle-ci peut éventuellement être complétée par d’autres projets audiovisuels.

Le porteur de projet peut passer par une structure pour rémunérer et déclarer les artistes ?

Non, le porteur de projet s’engage à être l’employeur direct.

Les artistes peuvent-ils être rémunérés sur facture ou par note d’honoraires ?

Conformément à la législation en vigueur, les artistes doivent être rémunérés sous forme de bulletins de salaire.