Fonds de secours à l’édition musicale

Afin de soutenir les éditeurs de musique faisant face à des difficultés financières consécutives à la propagation du virus Covid19, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national de la musique (CNM) et le Fonds pour la création musicale (FCM) sont convenus de mettre en place ensemble un fonds de secours opéré par le FCM et financé par le CNM, grâce à une dotation de la DGMIC.
Un second volet sera déployé ultérieurement pour soutenir les éditeurs confrontés à des difficultés économiques importantes résultant de l’effondrement des perceptions de droits d’auteur sur l’année 2020.

Suite à une concertation avec les professionnels de l’édition musicale menée par les équipes du FCM et du CNM, en lien avec la DGMIC, les modalités opérationnelles de ce fonds de secours ont été définies et le fonds est désormais en ligne.

En complément des dispositifs de droit commun, cette aide vise à soutenir les éditeurs de musique, qui sont confrontés à des difficultés économiques importantes du fait de l’arrêt complet ou partiel de l’activité de vente et de location de partitions, consécutif aux mesures visant à ralentir la progression du Covid-19, dans la double limite d’une part de 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les mesures transversales de l’Etat et d’autre part d’un montant maximum de 8 000 €.

Les dossiers seront à déposer avant le 24 août 2020 sur la plateforme numérique du FCM.

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