Fonds de secours à l’édition musicale

Afin de soutenir les éditeurs de musique faisant face à des difficultés financières consécutives à la propagation du virus Covid19, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national de la musique (CNM) et le Fonds pour la création musicale (FCM) sont convenus de mettre en place ensemble un fonds de secours opéré par le FCM et financé par le CNM, grâce à une dotation de la DGMIC.
Un second volet sera déployé ultérieurement pour soutenir les éditeurs confrontés à des difficultés économiques importantes résultant de l’effondrement des perceptions de droits d’auteur sur l’année 2020.

Suite à une concertation avec les professionnels de l’édition musicale menée par les équipes du FCM et du CNM, en lien avec la DGMIC, les modalités opérationnelles de ce fonds de secours ont été définies et le fonds est désormais en ligne.

En complément des dispositifs de droit commun, cette aide vise à soutenir les éditeurs de musique, qui sont confrontés à des difficultés économiques importantes du fait de l’arrêt complet ou partiel de l’activité de vente et de location de partitions, consécutif aux mesures visant à ralentir la progression du Covid-19, dans la double limite d’une part de 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les mesures transversales de l’Etat et d’autre part d’un montant maximum de 8 000 €.

Les dossiers seront à déposer avant le 24 août 2020 sur la plateforme numérique du FCM.

>> Retrouvez toutes les informations sur la page de présentation du Fonds de secours à l’édition musicale

Fermeture annuelle

Nos bureaux sont actuellement fermés et rouvriront le 24 août.
Les virements et l’activation des comptes reprendront à cette même date.

Nous vous souhaitons un bel été à tous.

L’équipe du FCM

LE FCM ASSURE LA CONTINUITÉ DE SES MISSIONS

Comme la plupart des organisations professionnelles, l’équipe du FCM est passée au télétravail dès le début du confinement.

Durant cette première période, la priorité a été donnée au versement des subventions sous forme d’acomptes à hauteur de 50% des montants attribués ou du versement du solde de ces subventions grâce à une procédure simplifiée.
Ainsi, durant cette dernière quinzaine, ce sont plus d’une centaine de productions qui ont bénéficié de ces versements en urgence, dont le premier objectif a été de soulager les problèmes de trésorerie rencontrés principalement par les T.P.E.

Les commissions d’attribution d’aides financières seront à nouveau réunies durant ce mois d’avril sous forme de visioconférences. Il nous semble essentiel que les artistes, auteurs, éditeurs et producteurs qui sollicitent le FCM aient la meilleure visibilité budgétaire à court terme pour redémarrer leurs activités dès la fin du confinement.
De même, résolument optimiste, la commission en charge de se prononcer sur les financements aux festivals d’été se réunira ce mois-ci comme prévu.

Le Conseil d’Administration et l’équipe du FCM tiennent à remercier vivement tous les membres des commissions qui, sans hésitation, ont accepté de se mobiliser, dans des conditions parfois difficiles, pour assurer la continuité de nos missions et assurer ainsi notre solidarité à tous les acteurs de la filière musicale.

Pour nous joindre :
Aurélie Heux : ah@lefcm.org
Alex Zordan : az@lefcm.org
Raphaelle Augeard : ra@lefcm.org
François Chesnais : fc@lefcm.org

Si vous souhaitez nous joindre par téléphone, communiquez nous votre numéro par mail, nous vous rappellerons.

Fermeture de nos bureaux

En raison des mesures de prévention prises dans le cadre du COVID-19, nos bureaux sont actuellement fermés et n’assurons donc pas d’accueil public.
De plus les commissions de mars et d’avril sont ajournées, nous procéderons au plus vite à leur remplacement.

Vous pouvez néanmoins déposer vos dossiers aux dates initialement prévues sur le i-lefcm.org.
Pour information, nous faisons en sorte que les paiements des acomptes et des soldes des subventions initialement accordées soient effectués dans les meilleurs délais possible.

Comment nous contacter ?

– Par mail (ci-après la liste des adresses)
– Via la plateforme i-FCM
– Si vous souhaitez être contacté par téléphone, merci de nous transmettre vos coordonnées par mail, si urgence nous ne manquerons pas de vous rappeler.

François Chesnais : fc@lefcm.org
Raphaelle Augeard : ra@lefcm.org
Aurélie Heux : ah@lefcm.org
Alex Zordan : az@lefcm.org
Jean-Paul Tchapi : jpt@lefcm.org

Évolution des programmes 2019

Afin de constituer au mieux vos prochaines demandes de subventions en 2019, merci de prendre note des points suivants :

– Les conditions générales des programmes « Disques Musiques » et « Musiques en Images » ont évolué
Conditions générales programme « Disques Musiques »
Conditions générales programme « Musiques en Images »

– Le programme « Autoproduction / Emergence phonographique » est ajourné

– Les demandes de subventions concernant les enregistrements et les dates de concerts « Jeune Public » doivent être créées dans le programme dédié (4 commissions par an)
Conditions générales programme « Jeune public »
Calendrier des commissions 2019

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Fermeture annuelle

LE FCM SERA FERMÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 AU 4 JANVIER 2019 INCLUS

Pour tous règlements avant la fermeture, merci de nous fournir avant
le 17 décembre 2018 :

– pour les demandes d’ acomptes : un exemplaire original papier de votre convention de financement signée et paraphée
– pour les demandes de soldes : téléverser les éléments pour solde demandés

Pensez à téléverser sur votre espace vos attestations de compte à jour (URSSAF et AUDIENS/CS) dans la rubrique « Modifier mon profil ». Elles doivent impérativement avoir moins d’un an (vous référer à la date d’effet et non la date de signature).

Les règlements reprendront ensuite en janvier.

Pendant cette période :

– les nouveaux comptes ne seront pas validés
– merci de ne pas nous envoyer de courrier en recommandé avec AR

L’équipe du FCM

Fermeture annuelle

Le FCM sera fermé du 16 juillet au 19 août

Durant cette période :
– les nouveaux comptes ne pourront être validés
– merci de ne pas nous envoyer de courrier en recommandé avec AR

Bel été à vous toutes et tous !

L’équipe du FCM

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FONPEPS : un dispositif encore trop méconnu du secteur de la production phonographique

Le FONPEPS c’est 9 mesures, dont la dernière concerne le secteur de la musique et qui a pour objectif d’aider financièrement les petits labels à respecter les minimas sociaux inscrits dans la convention collective lors des séances d’enregistrement.

Ses caractéristiques :

  • Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet minimum légal brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.
  • Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
  • Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.

   Toutes les informations
   Présentation au format pdf
   Le formulaire de l’aide

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