Fermeture annuelle

LE FCM SERA FERMÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 AU 4 JANVIER 2019 INCLUS

Pour tous règlements avant la fermeture, merci de nous fournir avant
le 17 décembre 2018 :

– pour les demandes d’ acomptes : un exemplaire original papier de votre convention de financement signée et paraphée
– pour les demandes de soldes : téléverser les éléments pour solde demandés

Pensez à téléverser sur votre espace vos attestations de compte à jour (URSSAF et AUDIENS/CS) dans la rubrique « Modifier mon profil ». Elles doivent impérativement avoir moins d’un an (vous référer à la date d’effet et non la date de signature).

Les règlements reprendront ensuite en janvier.

Pendant cette période :

– les nouveaux comptes ne seront pas validés
– merci de ne pas nous envoyer de courrier en recommandé avec AR

L’équipe du FCM

Fermeture annuelle

Le FCM sera fermé du 16 juillet au 19 août

Durant cette période :
– les nouveaux comptes ne pourront être validés
– merci de ne pas nous envoyer de courrier en recommandé avec AR

Bel été à vous toutes et tous !

L’équipe du FCM

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FONPEPS : un dispositif encore trop méconnu du secteur de la production phonographique

Le FONPEPS c’est 9 mesures, dont la dernière concerne le secteur de la musique et qui a pour objectif d’aider financièrement les petits labels à respecter les minimas sociaux inscrits dans la convention collective lors des séances d’enregistrement.

Ses caractéristiques :

  • Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet minimum légal brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.
  • Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
  • Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.

   Toutes les informations
   Présentation au format pdf
   Le formulaire de l’aide

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Le FCM apprend avec une grande tristesse le décès de Didier Lockwood.
Nos pensées vont à sa famille, ses proches et à toute l’équipe du CMDL.

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Fermeture Noël

LE FCM SERA FERMÉ DU 18 DÉCEMBRE 2017 AU 1er JANVIER 2018

Pour tous règlements avant la fermeture, merci de nous fournir avant
le 12 décembre :

– pour les demandes d’ acomptes : un exemplaire original papier de votre convention de financement signée et paraphée
– pour les demandes de soldes : téléverser les éléments pour solde demandés

Pensez à téléverser sur votre espace vos attestations de compte à jour (URSSAF et AUDIENS/CS) dans la rubrique « Modifier mon profil ». Elles doivent impérativement avoir moins d’un an (vous référer à la date d’effet et non la date de signature).

Pendant cette période :

– les nouveaux comptes ne seront pas validés
– merci de ne pas nous envoyer de courrier en recommandé avec AR

L’équipe du FCM