FONPEPS : un dispositif encore trop méconnu du secteur de la production phonographique

Le FONPEPS c’est 9 mesures, dont la dernière concerne le secteur de la musique et qui a pour objectif d’aider financièrement les petits labels à respecter les minimas sociaux inscrits dans la convention collective lors des séances d’enregistrement.

Ses caractéristiques :

  • Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet minimum légal brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.
  • Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
  • Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.

   Toutes les informations
   Présentation au format pdf
   Le formulaire de l’aide

Publié dans


Le FCM apprend avec une grande tristesse le décès de Didier Lockwood.
Nos pensées vont à sa famille, ses proches et à toute l’équipe du CMDL.

Publié dans

Fermeture Noël

LE FCM SERA FERMÉ DU 18 DÉCEMBRE 2017 AU 1er JANVIER 2018

Pour tous règlements avant la fermeture, merci de nous fournir avant
le 12 décembre :

– pour les demandes d’ acomptes : un exemplaire original papier de votre convention de financement signée et paraphée
– pour les demandes de soldes : téléverser les éléments pour solde demandés

Pensez à téléverser sur votre espace vos attestations de compte à jour (URSSAF et AUDIENS/CS) dans la rubrique « Modifier mon profil ». Elles doivent impérativement avoir moins d’un an (vous référer à la date d’effet et non la date de signature).

Pendant cette période :

– les nouveaux comptes ne seront pas validés
– merci de ne pas nous envoyer de courrier en recommandé avec AR

L’équipe du FCM

Programme développement éditorial

Des nouveaux critères de l’aide « développement éditorial » ont été votés lors du dernier Conseil d’Administration . Vous trouverez ci-après les détails :

  • Le porteur de projet doit percevoir au moins 5 000€ de droits d’auteurs sur les 12 derniers mois (au lieu de 15 000€ auparavant) et/ou 10 000€ sur les 3 derniers exercices, les revenus éditoriaux doivent représenter au moins 50% du chiffre d’affaire
  • Le FCM intervient sur l’intégralité de la durée du premier ou du deuxième pacte de préférence
  • Le nombre d’aides attribuées par an et par éditeur est limité à 3 (étant entendu que c’est 1 par auteur/compositeur et par pacte)
  • La subvention FCM ne pourra être considérée comme une avance remboursable faite à l’auteur/compositeur.

    Vous pouvez téléchargez l’intégralité des conditions générales du programme en cliquant ici

    La prochaine commission se déroulera le 5 décembre 2017, date limite de dépôt le 6 novembre 2017.

    Pour toutes questions ou renseignements complémentaires vous pouvez contacter Alex Zordan au 01 41 92 00 05.

Publié dans

Changements de critères sur certains programmes

Le dernier Conseil d’Administration du FCM a procédé à des changements de critère sur certains programmes, nous vous invitons à consulter les conditions générales actualisées sur notre site.

Sont concernés :
– Musique en images
– Disque « Musiques »
– Showcase
– Développement éditorial
– Ecole / insertion professionnelle scénique

Publié dans